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Conditions

d’achat

 

1. À propos des présentes Conditions d’achat

1.1 Les présentes conditions d’achat (« Conditions d’achat ») s’appliquent lorsque vous effectuez un achat auprès de www.urbanears.com (le « Site Internet »).

1.2 Lorsque vous effectuez un achat sur le Site Internet, un contrat est conclu avec Zound Industries International AB, numéro d’immatriculation en Suède 556757-4610, Centralplan 15, 111 20 Stockholm, Suède (« Urbanears » ou « nous »). Nous sommes également le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, voir notre Politique de confidentialité.

1.3 Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ici.

 

2. Commande et contrat

2.1 Lorsque vous effectuez un achat sur le Site Internet, vous acceptez les présentes Conditions d’achat, qui s’appliquent à l’ensemble de nos ventes de produits disponibles sur le Site Internet. Pour effectuer un achat, vous devez avoir la capacité de conclure un contrat conformément à la législation applicable, par exemple avoir l’âge requis pour conclure des contrats dans votre pays de résidence et ne pas être sous tutelle légale.

2.2 Vous confirmez que vous êtes un consommateur qui utilisera les produits à des fins non commerciales. Nous avons le droit de rejeter et/ou d’annuler les commandes passées par les clients dont on peut présumer qu’ils ont l’intention de vendre les produits à des fins commerciales ou si nous soupçonnons une tentative de fraude.

 

3. Confirmation de commande

3.1 Lorsque vous aurez terminé votre achat sur le Site Internet, vous recevrez une confirmation de commande à l’adresse électronique que vous avez fournie dans le cadre de l’achat. La confirmation de commande signifie que nous avons reçu votre commande et qu’un contrat a été conclu. Nous vous avertirons ensuite lorsque votre commande sera expédiée.

 

4. Prix et paiement

4.1 Les prix appliqués aux produits sont ceux indiqués sur le Site Internet au moment de la commande. Tous les prix sont exprimés dans la devise locale et incluent la TVA applicable pour les ventes au sein de l’UE. Des frais d’expédition et de paiement peuvent s’appliquer conformément aux stipulations qui suivent.

4.2 Pour certains marchés hors UE, nous ne collectons pas la TVA, la TPS, les droits et/ou taxes, etc., pour les commandes livrées en dehors de l’UE. Le fait que nous collections ou non ces taxes sera indiqué sur la page du produit, dans le panier et au moment du paiement. Si vous commandez dans un pays n’appartenant pas à l’UE dans lequel nous ne collectons pas ces taxes, il vous appartient de verser ces paiements au transporteur lors de la livraison. Si vous n’effectuez pas ces paiements, il est possible que vous ne puissiez pas recevoir votre produit, sans que nous puissions avoir un quelconque contrôle sur la situation. Nous vous recommandons de contacter votre administration douanière locale pour obtenir des informations sur les taxes applicables avant de passer commande.

4.3 Si le prix ou les informations relatifs à un produit publiés sur le Site Internet sont inexacts et que vous le savez ou auriez dû le savoir, le prix ou les informations concernés ne s’appliqueront pas à l’achat. Dans ce cas, nous vous contacterons dès que possible.

4.4 Nous proposons différentes options de paiement. Vous pouvez en savoir plus sur nos options de paiement sur ici. Vous pouvez également accéder aux options de paiement disponibles lors du paiement. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon l’option que vous choisissez et nos prestataires de services de paiement peuvent avoir des conditions différentes qui vous sont applicables. Nous et les prestataires de services de paiement avons le droit de choisir les modalités de paiement que nous proposons, qui peuvent différer de temps à autre.

 

5. Expédition et livraison

5.1 En fonction de la version de notre Site Internet, qui dépend du pays, que vous utilisez pour effectuer votre achat, nous livrons au sein de l’UE, en Afrique, en Amérique, en Asie et au Moyen-Orient. Vous trouverez des informations sur nos options de livraison et les restrictions éventuelles concernant la livraison ici.

5.2 Les produits vous sont livrés selon l’option de livraison choisie lors du paiement. Les différentes options d’expédition sont indiquées sur le Site Internet et lors du paiement. En fonction du mode de livraison choisi et du montant total de votre commande, des frais de livraison peuvent s’appliquer. Vous trouverez des informations complètes sur les modalités et les coûts de livraison ici.

5.3 Le délai de livraison prévu est indiqué sur le Site Internet et dans la confirmation de commande, et peut différer selon le mode de livraison choisi. Le délai de livraison estimé indiqué sur le Site Internet est calculé à partir de la confirmation d’expédition et non à partir du moment où vous avez passé la commande. Nous nous efforçons toujours de livrer votre commande dans le délai indiqué (en jours ouvrables) sur le Site Internet et dans votre confirmation de commande.

5.4 Dans la mesure où les dispositions légales impératives l’autorisent, le recours à un transporteur pour l’expédition d’articles à l’international peut entraîner des complications non couvertes par urbanears.com, qui ne sera pas considéré comme l’exportateur de ces produits. Urbanears.com ne sera pas responsable des dommages, défauts, différences de matières ou pertes affectant les produits une fois qu’ils vous auront été livrés ou auront été remis à un transitaire. Cela signifie que urbanears.com ne pourra pas remplacer ou rembourser des produits qui auront été expédiés en dehors de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni au moyen d’un service de transport. Aucune étiquette de retour international ne sera délivrée pour les articles exportés via un transitaire.

 

6. Pré-commandes

6.1 Si vous précommandez un produit, le délai de livraison est approximatif et indiqué séparément pour chaque produit. Nous vous informerons de tout retard par rapport au délai de livraison approximatif indiqué lors de votre commande. Vous avez toujours le droit d’annuler votre commande. En outre, toutes les pré-commandes sont soumises aux mêmes conditions que les produits en stock, y compris les conditions de paiement.

 

7. Offres, codes de réduction et cadeaux

7.1 Nous pouvons de temps à autre proposer des promotions, des codes de réduction, des cadeaux et d’autres offres (« Offres »). Ces Offres ne sont valables que pour la période indiquée dans le cadre de cette Offre et aux conditions indiquées dans le cadre de l’Offre. Les offres ne sont pas cumulables avec d’autres réductions, sauf mention expresse sur le Site Internet. Vous devez saisir le code de réduction pour l’Offre avant de terminer l’achat pour pouvoir bénéficier de l’Offre.

7.2 Si vous retournez des produits commandés qui, en raison d’une Offre, incluent un cadeau de notre part, votre commande pourrait, dans certains cas, ne plus remplir les conditions de l’Offre. Cela signifie que si vous retournez cette commande, vous devrez également retourner le cadeau. Si vous ne le faites pas, nous vous contacterons et déduirons la valeur du cadeau avant de vous rembourser le produit retourné.

 

8. Droit de rétractation et droit de retour étendu

8.1 Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, vous disposez d’un droit de rétractation au titre de votre achat, que vous pouvez exercer dans les 14 jours à compter de la réception, par vous ou une personne en votre nom, du produit acheté sur le Site Internet.

8.2 En outre, nous vous accordons un délai de 16 jours supplémentaires (soit un total de 30 jours) pour les retours.

8.3 Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation et votre droit de retour, vous avez le droit d’ouvrir l’emballage et d’examiner le produit dans la mesure requise pour évaluer ses caractéristiques, sa qualité et son fonctionnement. Dans ce cas, vous avez droit à un remboursement intégral si vous nous avisez dans les 30 jours à compter de la date de réception du produit. Si vous manipulez le produit dans une plus grande mesure que nécessaire pour évaluer ses caractéristiques, sa qualité et son fonctionnement, nous avons le droit de déduire une somme du remboursement. Des informations complémentaires sur ce que cela signifie figurent ci-dessous à la section 9.7.

Coût du retour

8.4 Les retours sont gratuits au sein de l’UE. Pour les retours en dehors de l’UE, il est possible que vous deviez payer les frais d’expédition de retour. Le coût du transport pour le retour varie selon votre localisation. Vous trouverez toutes les informations sur les frais de retour ici.

Comment faire un retour ?

8.5 Si vous souhaitez retourner un produit, vous devez contacter notre service clients ici afin de recevoir une adresse de retour précise. Les adresses de retour varient selon votre lieu de résidence et le produit que vous souhaitez retourner. Lorsque vous contactez notre service clients, nous veillons à ce que vous puissiez retourner votre produit aussi rapidement et facilement que possible.

8.6 Vous pouvez toujours utiliser notre formulaire type pour le droit de rétractation, qui se trouve ici.

Votre remboursement

8.7 Si vous exercez votre droit de rétractation et de retour et que le produit a été utilisé plus que nécessaire pour déterminer ses caractéristiques, sa qualité et son fonctionnement, nous aurons le droit de déduire un montant équivalent à la réduction de valeur du produit. Une telle déduction est effectuée en fonction de la valeur du produit après retour par rapport à la valeur d’origine au moment de l’achat.

8.8 Si vous exercez votre droit de rétractation et de retour, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la notification de l’annulation de l’achat ou de l’exercice de votre droit de rétractation. Toutefois, nous ne procéderons pas au remboursement tant que nous n’aurons pas reçu le produit retourné ou avant que vous ne nous ayez démontré que vous nous l’avez envoyé.

8.9 Les remboursements seront effectués selon le même mode de paiement que celui choisi lors de l’achat. Notez que selon le mode de paiement que vous avez choisi au moment de l’achat, cela peut prendre quelques jours supplémentaires à notre prestataire de services de paiement pour effectuer le remboursement.

 

9. Réclamations

9.1 En cas de problème avec votre produit, vous avez le droit de soumettre une réclamation conformément aux dispositions légales impératives applicables en matière de protection des consommateurs du pays dans lequel vous êtes domicilié.

9.2 Pour formuler votre réclamation, nous vous recommandons de nous contacter via notre formulaire de contact, ici. Notre service clients vous aidera à traiter votre réclamation. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant un produit, veuillez nous contacter dès que possible.

9.3 Une fois que nous aurons reçu le produit et qu’il aura été établi que la réclamation était valable, nous vous rembourserons conformément au droit en vigueur.

 

10. Nos obligations

10.1 Si le produit livré présente un défaut ou en cas de retard de livraison, nous sommes responsables du dommage que vous avez subi en raison du défaut ou du retard conformément aux dispositions légales impératives applicables en matière de protection des consommateurs. Nous ne sommes responsables des dommages que dans la mesure où vous avez pris des mesures raisonnables pour limiter votre préjudice. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables.

10.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages ou retards causés par des circonstances imprévues échappant à notre contrôle, par exemple une pandémie, des incendies, des explosions, des inondations, des actes de guerre, des sabotages, des émeutes, des accidents, des pannes de machines ou d’équipement, des grèves, des conflits du travail ou des pénuries, toutes mesures gouvernementales, l’incapacité à obtenir du matériel ou des transports ou des catastrophes naturelles, que nous n’aurions raisonnablement pas pu prévoir (Force majeure). Toutefois, vous avez toujours le droit d’annuler l’achat conformément aux dispositions impératives légales applicables en matière de protection des consommateurs.

 

11. À propos des présentes Conditions d’achat

11.1 Nous avons le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions d’achat. Cependant, les conditions qui s’appliquaient au moment de votre achat s’appliquent toujours à cet achat. Toutes les modifications apportées figureront dans la dernière version des Conditions d’achat telle que publiée sur le Site Internet. Les modifications prennent effet dès que vous acceptez les Conditions d’achat, à savoir lorsque vous effectuez un nouvel achat sur le Site Internet.

11.2 Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’achat est considérée comme nulle ou inapplicable par un tribunal, une autorité ou un organisme de règlement alternatif des litiges compétent(e), les autres parties de cette stipulation et toutes les autres stipulations des présentes Conditions d’achat resteront valables et pleinement applicables conformément au droit en vigueur.

11.3 Vous avez toujours le droit d’exercer les droits accordés aux consommateurs du pays de votre lieu de résidence habituel. Cela signifie que nous respecterons les dispositions légales impératives applicables en vigueur dans votre pays en matière de protection des consommateurs. Nous n’avons aucune intention d’exclure ou de limiter ces droits par les présentes Conditions d’achat.

 

12. Achats professionnels

12.1 Les présentes conditions s’appliquent principalement aux clients personnes physiques. Si vous effectuez un achat pour le compte d’une personne morale, vous accepterez les Conditions d’achat au nom de la personne morale et vous vous assurerez que vous êtes habilité à agir au nom et pour le compte de cette personne morale, notamment pour accepter les présentes Conditions d’achat et effectuez l’achat.

12.2 Si vous effectuez un achat en tant que représentant d’une personne morale, les clauses des présentes Conditions d’achat destinées aux consommateurs ne s’appliqueront pas, notamment le droit de rétractation et les délais de retour étendus. Des conditions de paiement différentes peuvent également s’appliquer.

12.3 Nous ne serons en aucun cas responsables envers les clients agissant en tant que personnes morales (i) de dommages et dommages et intérêts indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou délictuels, ni (ii) d’une quelconque perte de production ni de manque à gagner, perte d’économie ou de recette de toute nature (directs, indirects ou consécutifs). En outre, en aucun cas la responsabilité totale de Urbanears au titre de tous les dommages, pertes et causes d’action ne dépassera un montant équivalent au montant payé ou dû par le client à Urbanears pour le produit à l’origine du dommage, de la perte ou de la cause d’action.

 

13. Questions, réclamations et litiges

13.1 Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions ou des réclamations concernant votre commande. Vous pouvez nous contacter facilement aux coordonnées qui figurent au début des présentes Conditions d’achat.

13.2 En cas de litige, nous nous conformerons aux décisions des organes de règlement alternatif des litiges établis et généralement reconnus. Pour connaître l’organe de règlement alternatif des litiges dans votre pays au sein de l’UE, cliquez ici. Vous pouvez aussi contacter, en France, directement le Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), que contacter via son site internet, par email (mediateurduecommerce@fevad.com) ou par courrier adressé au Service du Médiateur du e-Commerce de la FEVAD, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris.

13.3 Les ressortissants de l’UE ont également la possibilité d’introduire une réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’UE, à laquelle vous pouvez accéder ici.

13.4 Nonobstant ce qui précède, tout litige pourra également être tranché devant toute juridiction compétente du lieu de votre domicile.

 

 

Les Conditions d’achat ont été établies par Zound Industries International AB le 1 juillet 2022.